Conditions générales d'utilisation

Texte provisoire à faire valider par le Promoteur.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la PNMO par les Sponsors, Pharmacies Partenaires et Administrateurs.

2. Comptes

Chaque utilisateur est responsable des opérations réalisées sous son compte et de la confidentialité de son mot de passe. Un seul compte par personne est autorisé.

3. Prise en charge

Le Sponsor certifie que chaque prise en charge repose sur une ordonnance médicale valide et que les informations saisies sont exactes. Le paiement conditionne la génération des codes.

4. Retrait

La délivrance n’intervient qu’après présentation de l’original de l’ordonnance, d’une pièce d’identité valide et du Code Unique de Retrait. Le pharmacien reste seul juge de la délivrance.

5. Traçabilité

Toutes les opérations sont enregistrées (date, heure, utilisateur, adresse IP) et peuvent être consultées par les personnes habilitées.